Un garant ? Qui ? Comment ? Pourquoi ?

9 Mai 2023 dans DossierFacile

Dans la constitution d’un dossier de location, le choix d’un garant fait souvent figure de passage obligé. Qui peut se porter garant ? Qu’est-ce qu’une garantie de loyer impayé ? Comment faire pour l’intégrer à son dossier de location ? Découvrez nos réponses à toutes vos questions.

Deux mains qui lisent des documents

Garant ou caution ?

On emploie le terme de garant mais en droit, le terme exact est celui de caution. La caution est l’acte par lequel une personne accepte d’assumer à la place du locataire la charge du loyer ou les réparations si celui-ci fait défaut ou détériore le bien.

Le défaut de paiement étant la plus grande peur d’un propriétaire, cet élément du dossier est déterminant et peut faire changer votre dossier de pile !

Il existe trois types de garant : le garant physique, le garant moral et l’organisme de garantie.

Le garant physique

Il s’agit d’une vraie personne : un parent, un ami, un proche… mais en théorie, n’importe qui. Assurez-vous néanmoins que :

  • il gagne plus que vous : sinon il est probable qu’il ne puisse pas vraiment vous aider si vous faites défaut,
  • il ait un emploi stable (périodes d’essai ou CDD à éviter),
  • il soit lui-même propriétaire (si possible) : un deuxième loyer à payer pourrait être lourd à supporter.

Le garant physique idéal est quelqu’un d’installé professionnellement et qui gagne aisément sa vie. Souvent, ce sont les parents ou les grands-parents qui se portent garants pour leurs enfants quand ils emménagent pour la première fois.

Le garant moral joue le même rôle que le garant physique, mais il s’agit d’une personne morale : une entreprise, une association…

Les organismes de garantie

Visale est une caution entièrement gratuite d’Action Logement, qui a pour mission d’aider gratuitement les jeunes et les personnes les plus précaires à accéder à la location. Nous vous la recommandons fortement si vous êtes éligible !

Il existe des services alternatifs privés mais qui sont payants pour les locataires, qu’on trouve aussi sous le nom de “GLI inversées” (voir paragraphe GLI plus bas). On ne vous les recommande pas si vous êtes éligible à Visale !

Garants multiples, bail solidaire et colocation

Les responsabilités du garant varient en fonction du type de bail.

  • Dans un bail solidaire, les garants sont collectivement responsables de toutes les obligations du locataire. Si l’un des garants ne remplit pas ses obligations, les autres garants devront se substituer.
  • Dans un bail non solidaire, chaque garant n'est responsable que de sa part dans les obligations du locataire. Si le locataire a deux garants, chacun n’est responsable que de la moitié des paiements dus et n’aura pas à se substituer en cas de défaut d’un des autres garants.
  • Dans un bail de colocation commun, le garant est responsable de l'ensemble des colocataires, mais si chaque colocataire signe un bail individuel, le garant peut ne se porter caution que pour le colocataire qu'il a choisi d’assurer.
  • Il arrive que le propriétaire exige un seul garant pour l'ensemble des colocataires, même si chacun a signé un bail individuel. Le garant sera alors responsable vis-à-vis de tous les colocataires.

👉 Dans tous les cas, il est crucial que les garants connaissent les termes du bail et comprennent leurs obligations avant de s'engager, et s’assurent au préalable de pouvoir supporter les risques financiers associés.

La garantie loyer impayés (GLI)

Le propriétaire peut de son côté souscrire à une assurance ou une garantie loyers impayés (GLI) payante contre les loyers impayés de son locataire. De nombreuses GLI exigent que le locataire :

  • soit titulaire d’un CDI et gagne 2,7 fois le montant du loyer
  • soit titulaire d’un CDD depuis plus de 8 mois et gagne 3 fois le montant du loyer
  • s’il est étudiant, présente une caution solidaire d’un tiers

Ces critères ne sont pas définis par la loi mais représentatifs des pratiques commerciales observées sur le marché.

Dans le cas d’une colocation, la GLI est souscrite pour l’ensemble des colocataires. Toutefois, la couverture de l'assurance peut varier en fonction de la politique de l'assureur

De nombreux services de caution payante pour les locataires fleurissent sur le marché, on les appelle “GLI inversées”.

En colocation et bail individuel, chaque colocataire peut souscrire une GLI inversée, qui prendra alors en charge ses impayés et non ceux des autres colocataires.

👉 Dans tous les cas, il est important que le locataire et le propriétaire vérifient les termes de l'assurance avant de la souscrire et s'assurent qu'elle offre une couverture adéquate pour les risques liés à la colocation.

🚫 Il est interdit pour un propriétaire de cumuler GLI et demande de garants à son ou ses locataires. Cette règle s’applique également à la garantie Visale. Le cumul GLI et caution est toutefois autorisé uniquement dans le cas où le locataire est étudiant ou apprenti.

📂 Comment intégrer son garant à son DossierFacile ?

Rien de plus facile ! Après l’ajout de ses pièces personnelles, le candidat locataire a la possibilité d’ajouter un garant à son dossier :

  • Un garant physique classique : les documents à fournir sont les mêmes que ceux du candidat, mais les pièces acceptées sont un peu plus souples.
  • Un garant organisme : la pièce à fournir est une attestation de garantie délivrée par l’organisme de garantie (attestation Visale par exemple…)
  • Un garant moral : fournir une une attestation de garantie émise par la personne morale, ainsi qu’une pièce d’identité du représentant légal de la personne morale
  • Pas de garant ? Rien n’oblige un candidat locataire à avoir un garant. Néanmoins si vous ne connaissez personne pour se porter garant pour vous, on rappelle (encore une fois !) que la garantie Visale est gratuite. Alors, pourquoi ne pas en profiter ?