Mentions légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme “DossierFacile” est éditée par :
La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
Tour Séquoia
1 place Carpeaux
92800 Puteaux
France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe MAZENC, directeur général de la DGALN.

Hébergement de la plateforme

Le site dossierfacile.logement.gouv.fr est hébergé par la société Scalingo SAS, inscrite au RCS (Strasbourg B 808 665 483) et dont les serveurs se situent en France.
SIREN : 808665483
Siège social :15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

Accessibilité

La plateforme est partiellement conforme, nous tâchons de la rendre accessible à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité de la plateforme : https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/accessibilite

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part : contact@dossierfacile.logement.gouv.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas, les services associés à la Plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour vous demander la saisie d’informations personnelles.